Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

J.O. 199 du 29 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14771
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Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311344A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 juillet 2003, M. Valleix (Claude), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité de préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une période de trois ans à compter du 10 octobre 2002.