J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14771

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Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311342A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 juin 2003, M. Salas (Frédéric), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de rapporteur extérieur de la Cour des comptes pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2003.