J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14775

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Décret du 22 août 2003 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0301203D


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, les dispositions de l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) sont rapportées en ce qui concerne M. Schmitz (Gérard).