J.O. 199 du 29 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14772
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Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310376D
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, M. Olivier Deparis, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de rapporteur permanent au Conseil de la concurrence pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2002.