J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14772

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310375D


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, M. Marc Plum, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller à l'ambassade de France à Vienne à compter du 24 septembre 2002 pour une durée d'un an.