J.O. 199 du 29 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14770

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : INTR0300526A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Gérard Moisselin, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2003, en remplacement de M. Daniel Canepa, préfet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 2003.


Nicolas Sarkozy