J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14661

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Décret du 25 août 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300281D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Rouvière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg, est promu au 6e échelon dans son grade à compter du 1er septembre 2003 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.