J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14592

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Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310437D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Olivier Echappé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2003.