J.O. 197 du 27 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14592

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300247D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Christine Maugué, maître des requêtes.