Décret du 20 août 2003 portant modification des statuts et transfert du siège de l'établissement particulier d'une congrégation

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14576
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Décret du 20 août 2003 portant modification des statuts et transfert du siège de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0300181D

Par décret en date du 20 août 2003, la modification des statuts et le transfert du siège au 10, route des Creuses, à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), de la Province de France des soeurs de Saint-Joseph d'Annecy, légalement reconnue par décret du 12 septembre 1995 en tant qu'établissement particulier de la congrégation dite des « soeurs de Saint-Joseph d'Annecy », sont approuvés.