J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14551

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Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : SOCC0311248A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Yvon Guillerm, conseiller technique, à compter du 31 août 2003.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


François Fillon