J.O. 196 du 26 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14556
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »
NOR : MENS0301849A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 août 2003, l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques » est modifié ainsi qu'il suit :
1. Membres titulaires
En tant que représentants des employeurs :
Au lieu de : « M. Tourneboeuf (Jean), premier mandat », lire : « Mme Thenaisie (Anne), premier mandat ».