J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14556

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Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur


NOR : MENS0301833A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 août 2003, est nommé membre de la commission des titres d'ingénieur à compter du 1er septembre 2003 :

En qualité de membre choisi parmi le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale :

M. Jacques Beranger, en remplacement de M. Christian Margaria, démissionnaire, nommé par arrêté du 17 avril 2002.