J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14560

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Arrêté du 14 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0300619A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 août 2003, Mme Jacqueline Aspart, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 septembre 2003.