J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14551

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0300490A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard Castro, commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 novembre 2003.