J.O. 195 du 24 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14516

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 22 août 2003 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR : MENP0301700D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 242-1 et L. 242-2 ;

Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment ses articles 10 et 11, modifié par les décrets no 88-1107 du 7 décembre 1988, no 99-626 du 21 juillet 1999 et no 2002-1130 du 5 septembre 2002 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :


1° Au titre de la conférence des présidents d'université


M. Dizambourg (Bernard), ancien président de l'université Paris-XII.

M. Merindol (Jean-Yves), ancien président de l'université Strasbourg-I.

M. Averous (Michel), ancien président de l'université Montpellier-II.


2° Au titre de la conférence des directeurs d'écoles

et de formation des ingénieurs


M. Vincent (Léo), professeur des universités, directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon.


3° Au titre des directeurs d'institut universitaire

de formation des maîtres


M. Jannot (Bernard), ancien directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bourgogne.


4° Au titre des personnalités étrangères


M. Blasi (Paolo), italien.

M. Bricall (Josep), espagnol.

Mme Thys-Clement (Françoise), belge.


5° Au titre des membres représentatifs

de la communauté scientifique


M. Boulon (Georges), professeur des universités à l'université Lyon-I, en remplacement de M. Carriere (Bernard).


Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry