Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

J.O. 195 du 24 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310407D

Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Joseph Ancel, conseiller à ladite cour ;

M. Philippe Castel, conseiller à ladite cour.

Conseillers :

M. Bernard Keime-Robert-Houdin, conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris.

A compter du 15 octobre 2003 : Mme Christine Barberot, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Avocat général : M. Jean-Claude Dauvel, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Laurent Ben Kemoun, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Procureure de la République adjointe : Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Vice-procureure de la République : Mme Isabelle Arnal, magistrate du second grade placée en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République : M. Julien Eyraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitutes du procureur de la République :

Mme Laurence Wache-Valin, greffière en chef.

Mme Laurence Wache-Valin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Mme Véronique Jacob, épouse Desjardin, greffière en chef.

Mme Véronique Jacob, épouse Desjardin, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente : Mme Virginie Renaud, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République : M. Olivier Declerck, attaché de direction.

M. Olivier Declerck effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : M. Patrick Henry-Bonniot, président du tribunal de grande instance de Reims.

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidents :

M. Lionel Benaiche, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;

M. Thierry Reveneau, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-procureures de la République :

Mme Bernadette Martin-Lecuyer, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Brigitte Chemin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-présidente : Mme Josée Missika, épouse Grouman, vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes.

Substitute du procureur de la République : Mme Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze, avocate.

Mme Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Marmande

Substitute du procureur de la République : Mme Eliane Marcovitch, avocate.

Mme Eliane Marcovitch effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Martine Bernard, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Substitut du procureur général : M. Bruno Picou, vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti, juge de l'application des peines audit tribunal.

Vice-procureur de la République : M. Patrice Ollivier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel d'Amiens

Juge placée auprès du premier président : Mme Giovanna Graffeo, avocate.

Mme Giovanna Graffeo effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Olivia Cligman, avocate.

Mme Olivia Cligman effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge : M. Bernard Frery, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureure de la République : Mme Martine Boittelle, épouse Coussau, avocate.

Mme Martine Boittelle, épouse Coussau, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers

Conseiller : M. Pascal Fau, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers.

Tribunal de grande instance d'Angers

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet : Mme Andrée Georgeault, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.

Vice-procureur de la République : M. Thierry Phelippeau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans.

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche : M. Philippe Dary, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Vice-procureur de la République : M. André Sarlin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.

Tribunal de grande instance de Bordeaux

Premier vice-président : M. Christian Coste, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-procureur de la République : M. Christian Vennetier, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen : Mme Brigitte Connen, épouse Gambert, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen.

Cour d'appel de Colmar

Conseillère : Mme Marie-Catherine Schneider, épouse Schirer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue : Mme Murielle Kleiber, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Douai

Substitut du procureur général : M. Dominique Tailhardat, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge d'instruction : Mme Catherine Chanez, épouse de Balmann, directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.

Mme Catherine Chanez, épouse de Balmann, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Dominique Barthe-Bougenaux, juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Cour d'appel de Lyon

Président de la chambre de l'instruction : M. Thierry Malleret, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Conseillère : Mme Christine Devalette, épouse Rismann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

Vice-président placé auprès du premier président : M. Hervé Blanchard, juge placé auprès du premier président de ladite cour.

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police : Mme Florence Augier, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.

Juge, à compter du 10 novembre 2003 : Mme Céline Robin, épouse Karrer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.

Vice-procureur de la République : M. Eric Fouard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

Cour d'appel de Metz

Conseillère : Mme Christine Dijon, épouse Munier, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Metz

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle : Mme Laurence Fournel, juge audit tribunal.

Cour d'appel de Montpellier

Conseillère : Mme Noële-France Deschamps, épouse Debuissy, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.

Substitute du procureur général : Mme Isabelle Pinet, substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.

Tribunal de grande instance de Montpellier

Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 10 novembre 2003 : Mme Catherine Konstantinovitch, épouse Pelissou, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer.

Juge d'instruction : Mme Sabine Leclercq, juge au tribunal de grande instance de Nice.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : M. Antonio Fulleda, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.

Tribunal de grande instance de Perpignan

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan : M. Philippe Mazières, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Substitute du procureur général : Mme Catherine Hologne, épouse Pintore, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.

Tribunal de grande instance de Nancy

Premier vice-président : M. Jean-Yves David, conseiller à la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel de Nîmes

Substituts du procureur général :

Mme Patricia Lafarie, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.

M. Pascal Bouvier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.

Tribunal de grande instance de Nîmes

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Elisabeth Fabry, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Procureur de la République adjoint : M. Gildas Pavy, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Orléans

Substitute du procureur général : Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois.

Tribunal de grande instance de Tours

Vice-procureure de la République : Mme Anne Bilhou-Nabera, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.

Cour d'appel de Pau

Conseiller : M. Michel Le Maître, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre : Mme Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas, juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans.

Cour d'appel de Poitiers

Conseiller, à compter du 15 octobre 2003 : M. Patrick Boinot, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Bressuire

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire : Mme Armelle Levesque, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay : Mme Nadine Gaillou, avocate.

Mme Nadine Gaillou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-présidente : Mme Sylvie Rousteau, épouse Larre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.

Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne : Mme Catherine Vandier, épouse Dabin, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Troyes

Vice-présidente : Mme Hélène Tortel, avocate.

Mme Hélène Tortel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Morlaix

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix : Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix.

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac, vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune.

M. Georges Leroux, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.

Juge des enfants : Mme Jeanne Cheenne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-procureur de la République : M. Pierre Lecat, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

Substitut du procureur de la République : M. Eric Serfass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Tribunal de grande instance de Rennes

Vice-présidente : Mme Catherine Michelod, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré : Mme Cybèle Ordoqui, avocate.

Mme Cybèle Ordoqui effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc : Mme Valérie Lecornu, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc.

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Vice-procureure de la République : Mme Joëlle Bohnert, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Christophe Riboulet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude : Mme Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull, avocate.

Mme Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Riom

Juge d'instruction : M. Bruno Meral, juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys : M. Eric Sengel, avocat.

M. Eric Sengel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Toulouse

Avocat général : M. Pierre Bernard, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marion Chavarot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison.

Tribunal de grande instance de Montauban

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maryse Regnier, épouse Le Men, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen.

Mme Isabelle Mollemeyer, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.

Substitut du procureur de la République : M. Pascal Suhard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande.

Tribunal de grande instance de Toulouse

Juge : Mme Noëlle Asselain, épouse Bonetti, juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Paul Cavailles, avocat général près la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Fort-de-France

Substitut du procureur général : M. Pierre Rousset, procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion

Vice-procureure de la République : Mme Catherine Parola, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-procureur de la République : M. Christophe Perruaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.

Inspection générale des services judiciaires

Inspectrice, à compter du 8 septembre 2003 : Mme Marie-Christine Tarrare, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Administration centrale

Premiers substituts, à compter du 1er septembre 2003 :

Mme Françoise Travaillot, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Frédéric Fevre, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun ;

Mme Marguerite Zauberman, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;

M. Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers ;

Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.

Substituts, à compter du 1er septembre 2003 :

Mme Florence Butin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Laëtitia Brunin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes ;

M. Lionel Sabater-Bono, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

Mme Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai ;

Mme Marion Primevert, juge au tribunal de grande instance de Paris.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Dominique Brejoux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux, conseillère à ladite cour ;

M. Olivier Bailly, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Sophie Vejux, juge audit tribunal.