J.O. 195 du 24 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320311D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, exercées par M. Christian Leonardi, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.