J.O. 195 du 24 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14511

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Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320301D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, exercées par M. Eric Pelisson, administrateur civil.

Il est réintégré dans son corps d'origine.