J.O. 195 du 24 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320299D


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines exercées par Mme Elodie Degiovanni, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle est réintégrée dans son corps d'origine.