Grande chancellerie de la Légion d'honneur

• Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 21 août 2003 portant nomination

Premier ministre

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
• Avis de vacance d'un emploi de direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 22 août 2003 portant nomination (Cour des comptes)
• Décret du 23 août 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 23 août 2003 portant délégation de signature
• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis de concours réservés pour l'accès au titre de l'année 2004 au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 36
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (1re tranche de l'année contingentaire 2004) (rectificatif)
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 19
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Résultats du tirage du Keno du samedi 23 août 2003
• Résultats de l'événement no 27 Cote & Match du vendredi 22 août 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret no 2003-787 du 21 août 2003 relatif à la date de prélèvement mensuel pour l'impôt sur le revenu et les impôts directs locaux et modifiant l'article 376 sexies de l'annexe II au code général des impôts

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Arrêté du 15 juillet 2003 autorisant la société Tiscali Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret no 2003-789 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
• Décret no 2003-791 du 22 août 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 2003-792 du 22 août 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction à l'inspecteur général du travail des transports
• Décret no 2003-788 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
• Décret no 2003-790 du 22 août 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
• Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
• Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
• Arrêté du 22 août 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
• Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de contrôleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
• Arrêté du 22 août 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret no 2003-793 du 21 août 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2003 diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur agricole
• Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux des taxes parafiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003
• Arrêté du 12 août 2003 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un préfet
• Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 22 août 2003 portant dissolution du conseil municipal de La Chapelle-Viviers (Vienne)
• Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 22 août 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
• Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
• Décret du 21 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
• Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un préfet

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 22 août 2003 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
• Décret du 22 août 2003 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
• Arrêté du 18 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)

Ministère de la défense

• Décret no 2003-786 du 22 août 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhône)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue (Finistère)
• Arrêté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 22 août 2003 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
• Décret du 22 août 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de la justice

• Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 22 août 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits
• Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
• Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 19 août 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
• Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

• Décret du 21 aout 2003 portant nomination
  
• Décret du 21 aout 2003 portant concession de la médaille militaire
  

• Décret du 22 aout 2003 portant dissolution du conseil municipal de La Chapelle-Viviers (Vienne)
  

• Décret no 2003-786 du 22 aout 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la défense
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'Ile Longue (Finistère)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à Avord (Cher)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à Istres (Bouches-du-Rhone)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Cherbourg (Manche)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saone)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à Mont-de-Marsan (Landes)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à Saint-Dizier (Haute-Marne)
  
• Arreté du 17 juillet 2003 créant une commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon (Var)
  

• Arreté du 23 aout 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-787 du 21 aout 2003 relatif à la date de prélèvement mensuel pour l'impot sur le revenu et les impots directs locaux et modifiant l'article 376 sexies de l'annexe II au code général des impots
  

• Arreté du 15 juillet 2003 autorisant la société Tiscali Telecom à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
  

• Décret no 2003-788 du 22 aout 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
  
• Décret no 2003-789 du 22 aout 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
  
• Décret no 2003-790 du 22 aout 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de controleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
  
• Décret no 2003-791 du 22 aout 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Décret no 2003-792 du 22 aout 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction à l'inspecteur général du travail des transports
  
• Arreté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national
  
• Arreté du 22 aout 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail des transports
  
• Arreté du 22 aout 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du travail des transports
  
• Arreté du 22 aout 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de controleur général de l'inspection du travail des transports et de secrétaire général de l'inspection du travail des transports
  
• Arreté du 22 aout 2003 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée à l'inspecteur général du travail des transports
  

• Décret no 2003-793 du 21 aout 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2003 diverses taxes parafiscales perçues au profit d'organismes du secteur agricole
  
• Arreté du 12 aout 2003 portant extension d'un accord triennal et d'un avenant relatif au montant des cotisations conclues dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture
  
• Arreté du 21 aout 2003 fixant les taux des taxes para fiscales perçues au profit de divers organismes du secteur agricole jusqu'au 31 décembre 2003
  

• Arreté du 18 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)
  

• Décret du 21 aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 aout 2003 portant nomination (administration préfectorale)
  
• Décret du 21 aout 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  
• Décret du 22 aout 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 22 aout 2003 portant nomination d'un préfet
  
• Décret du 22 aout 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
  

• Décret du 22 aout 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 22 aout 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 22 aout 2003 portant nomination (magistrature)
  
• Décret du 22 aout 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le Tribunal des conflits
  
• Arreté du 19 aout 2003 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
  
• Arreté du 21 aout 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 22 aout 2003 portant nomination de membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  
• Décret du 22 aout 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
  

• Décret du 22 aout 2003 portant nomination (Cour des comptes)
  
• Décret du 23 aout 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

• Décrets du 22 aout 2003 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  

• Décret du 1er aout 2003 portant déchéance de la nationalité française
  

• COMMISSIONS
  

• Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (1re tranche de l'année contingentaire 2004) (rectificatif)
  

• Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  
• Avis de vacance d'un emploi de direction à l'admi nistration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
  

• Avis de concours réservés pour l'accès au titre de l'année 2004 au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impots prévus à l'article 1er du décret no 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  

• Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 36
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 19
  
• Résultats du tirage du Keno du samedi 23 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 27 Cote & Match du vendredi 22 aout 2003
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes