J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14372

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Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR : SOCG0311304A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 juillet 2003, M. Corbin (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position hors cadres en qualité de secrétaire général du Conseil économique et social à compter du 1er septembre 2001.