J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14377

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Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB0300610A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2003, M. Marc Vaisbrot, conservateur de 1re classe du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 septembre 2003.