J.O. 193 du 22 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14377
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Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
NOR : MCCB0300609A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2003, M. Jean-Marie, Etienne Vincent, conservateur général du patrimoine, ayant bénéficié d'un recul de la limite d'âge pour trois enfants vivants à son cinquantième anniversaire, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 septembre 2003.