J.O. 193 du 22 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14372
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300483A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilbert Cadenel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 25 octobre 2003.