J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14372

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Arrêté du 13 août 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : INTA0320293A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 août 2003, M. Deschamps (Philippe) est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 17 septembre 2002, date de sa titularisation en qualité de sous-préfet de 2e classe.