J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14376

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 août 2003 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer


NOR : EQUP0300988A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 13 août 2003, M. Mangin (Edouard), recruté, en application du décret no 95-979 du 25 août 1995, à compter du 18 mai 2002 au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 18 mai 2003.