J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14376

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Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

NOR : EQUP0300907A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2003, Mme Françoise Furet, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national, est admise d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003.