Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 193 du 22 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14374
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Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0300681A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Jean-Pol Moisan, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, après congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2003, en application de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.