J.O. 193 du 22 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14376
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Arrêté du 18 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0300655A
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de M. Stephan Rivard, conseiller auprès du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2003.
Alain Lambert