J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14379

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Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

NOR : BUDD0361129V


Conformément aux dispositions de la décision no 2003/560/CE de la Commission du 22 juillet 2003 (JOUE no L 190 du 30 juillet 2003), les exemptions de l'extension du droit antidumping définitif sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République de Chine sont révoquées à compter du 31 juillet 2003 pour les sociétés énumérées ci-dessous :


Parties pour lesquelles l'exemption est révoquée


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 22/08/2003 page 14379 à 14380