J.O. 193 du 22 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14374

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Décret du 20 août 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière


NOR : BDUB0310103D



Par décret en date du 20 août 2003, M. Christian Michaut, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.