J.O. 192 du 21 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320256D


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Flèche exercées par M. Claude Fleutiaux, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.