J.O. 192 du 21 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320243D


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Rochechouart exercées par Mme Mireille Marraco, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.