J.O. 192 du 21 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 août 2003 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0320210D


Par décret du Président de la République en date du 20 août 2003, M. Serge Gouteyron, sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Compiègne (1re catégorie).