J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2003 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0311300A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, M. Jean Bessiere, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône jusqu'au 31 août 2003, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er septembre 2003, puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale pour exercer les fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de la même date.