J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0311299A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 6 août 2003, M. Jean Petitou, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 3 février 2004 et radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.