J.O. 191 du 20 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

NOR : SOCF0311080A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;

Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique,

Arrête :


Article 1


Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14221


Article 2


L'arrêté du 9 décembre 2002 est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14221

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


François Fillon