J.O. 191 du 20 août 2003
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Arrêté du 31 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR : SOCF0311079A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement technologique,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 janvier 2002 publié au Journal officiel du 26 janvier 2002 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14217Article 2
L'arrêté du 17 mars 2003 publié au Journal officiel du 27 mars 2003 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 20/08/2003 page 14217 à 14217Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
François Fillon