J.O. 191 du 20 août 2003
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0302127X
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :
libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a mis en vente du 8 au 14 août 2003 :
I. - OUVRAGES
Commission des comptes de la sécurité sociale
Les résultats 2002. - Prévisions 2003
Rapport de mai 2003
Présenté le 15 mai 2003 à la Commission des comptes de la sécurité sociale, ce rapport donne les résultats du régime général pour l'année 2002 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC) ainsi que les prévisions établies pour 2003. En deux ans, la sécurité sociale est passée d'un léger excédent à un profond déficit. Il est actuellement estimé à 8 MEUR. En 2002 comme en 2003, le différentiel de croissance est de l'ordre de 2 points. Cet écart s'appliquant à des masses financières de l'ordre de 250 MEUR en partant d'une situation proche de l'équilibre conduit rapidement à des déficits importants qui se creusent d'année en année. Comme le précédent, ce rapport se compose d'une synthèse qui en présente les principaux résultats et de fiches organisées par grands thèmes, complétée par des « éclairages » : informations utiles, résultats d'études récentes...).
Les comptes des autres régimes seront présentés dans le rapport de septembre 2003, à paraître ultérieurement.
2003, la Documentation française, 210 p. - 16 EUR. - ISBN : 2-11-092383-0. - Réf. : 9782110923837.
Toujours disponibles
Les Comptes de la sécurité sociale
Résultats 2001. - Prévisions 2002 et 2003
Rapport septembre 2002
2003, la Documentation française, 582 p. - 32 EUR. - ISBN : 2-11-005322-4. - Réf. : 9782110053220.
Prêtez l'oreille !
Livre blanc des actions éducatives des orchestres
Association française des orchestres
Marie-Pierre Macian, Philippe Fanjas
L'AFO fédère les trente orchestres permanents de France. Cet ouvrage présente leurs actions éducatives vers le jeune public, accompagné d'une description du rôle de chaque intervenant : musiciens, enseignants, médiateurs. Il aborde également les dispositifs contractuels liant les partenaires impliqués : éducation nationale, collectivités locales, mécènes. Inédit, à la fois guide pratique et recueil de témoignages, cet ouvrage reflète la vitalité des initiatives des orchestres symphoniques dans le domaine des actions éducatives et constitue une référence précieuse pour la constitution de projets, au service des musiciens, des enseignants et des associations.
2003, la Documentation française, 500 p., ill., 14,80 EUR. - ISBN : 2-9519593-0-3. - Réf. : 9782951959309.
II. - REVUES
Répondant au principe de précaution en matière de santé publique, autant qu'au souci des consommateurs eux-mêmes, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été créée en avril 1999, en application de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et à la surveillance des produits destinés à l'homme.
L'AFSSA est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle des ministères de la santé, de l'agriculture et de la consommation.
Ses missions sont les suivantes :
- évaluer les risques nutritionnels et sanitaires des aliments depuis la production des matières premières jusqu'à la distribution au consommateur final ;
- mener des activités de recherche et d'appui technique en matière de santé animale, hygiène des aliments et nutrition ;
- assurer des missions spécifiques en matière de médicament vétérinaire : évaluation des dossiers d'autorisation de mise sur le marché, de limites maximales de résidus, contrôle de qualité, contrôle de la publicité, pharmacovigilance vétérinaire.
Dans le cadre de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels des aliments destinés à l'homme et aux animaux, l'AFSSA émet des avis rendus publics.
La Documentation française prend désormais en diffusion le Bulletin officiel ainsi que le Bulletin épidémiologique de l'AFSSA (trimestriel) à compter du numéro 9, ce dernier sur abonnement uniquement.
Le bulletin officiel comprend dans un premier chapitre les avis et recommandations de l'AFSSA puis dans un deuxième ses avis concernant le médicament vétérinaire ; les textes généraux sont présentés dans un troisième chapitre. Un index des produits de consommation, noms d'additifs et d'agents microbiologiques (enzymes, toxines, etc.) complète chacun de ces volumes.
Bulletin officiel de l'AFSSA
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
I. - Avis et recommandations :
Nutrition humaine ;
Microbiologie ;
Biotechnologie ;
Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles ;
Résidus contaminants chimiques et physiques ;
Alimentation animale ;
Matériaux au contact des denrées alimentaires ;
Additifs, arômes et auxiliaires technologiques ;
Santé animale ;
Eaux ;
Divers.
II. - Avis concernant le médicament vétérinaire :
Octroi et refus d'AMM de médicaments vétérinaires ;
Autorisations d'ouverture accordées et retirées.
III. - Textes généraux :
Organisation de l'agence ;
Fonctionnement de l'agence ;
Délégations de signature ;
Mesures nominatives.
« Bulletin de l'AFSSA no 1 », juillet 2002, 798 p., 49 EUR. - Réf. : 3303332200016.
« Bulletin de l'Afssa no 2 », 1er semestre 2002, 478 p. - 32 EUR. - Réf. : 3 3033322 00023.
Economie internationale
Centre d'études prospectives
et d'informations internationales
Aspects macroéconomiques de l'intégration européenne
Coordonné par Antoine Bouët
Les PECO devant la tentation de l'euro (Michel Aglietta, Camille Baulant, Sandra Moatti).
Les PECO dans la zone euro : quels effets sur le bien-être ? (Patrick Artus).
Les implications des déficits courants des PECO (Nicolas Doisy, Karine Hervé).
Le fédéralisme budgétaire européen (Alexis Garatti).
Intégration européenne et diversification des risques macroéconomiques (Pierre-Guillaume Méon, Laurent Weill).
Résumés en anglais.
Les auteurs.
Publications récentes du CEPII.
« Economie internationale no 93 », 1er trimestre 2003, 144 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 3 303336 700932.
Problèmes d'Amérique latine
Institut de géoéconomie
Pays andins : où en est la démocratie ?
Révolution bolivarienne et « paix violente ». Les relations civils-militaires au Venezuela (Domingo Irwin G. et Frédérique Langue).
Les partis politiques et la démocratie en Colombie (1958-2002).
Bolivie. Les limites de la consolidation institutionnelle : l'érosion du pacte démocratique (Stéphanie Alenda).
L'Equateur, néolibéral malgré lui (Guillaume Fontaine).
Les contradictions de la mise en place de la « bonne gouvernance » au Pérou (Evelyne Mesclier).
Résumés français.
Résumés en espagnol.
« Problèmes d'Amérique latine », no 49, été 2003, 116 p. - 20 EUR. - Réf. : 9 770765 133305.
Problèmes économiques
La Documentation française
Union européenne
L'Union européenne et les institutions
économiques internationales
Quelle position commune pour l'euro ?
Les avantages d'une voix européenne unique : le cas du FMI.
Quel rôle pour l'Union européenne au sein de l'OMC ?
Elargissement
La réforme de la Banque centrale européenne.
Le droit de la consommation dans les pays candidats.
Europe à 25 : sera-t-il possible de combler le fossé économique Est-Ouest ?
Repère
« Problèmes économiques », no 2820, mercredi 13 août 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028207.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
La Formation professionnelle
Dossier coordonné par Eliane Chemla
- Les systèmes de formation professionnelle :
L'articulation public-privé dans l'offre de formation professionnelle ;
Le rôle de la région dans la formation professionnelle ;
Le financement de la formation professionnelle ;
La formation tout au long de la vie ;
Lutte contre l'exclusion et insertion des jeunes : comparaison France - Royaume-Uni.
- La formation professionnelle dans la fonction publique :
La formation permanente dans la fonction publique en France ;
La formation continue dans la fonction publique en Allemagne ;
La formation professionnelle des policiers ;
La situation des militaires.
Les difficultés d'une instance d'évaluation : à propos de l'évaluation de la formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux.
- Etudes :
Les hauts fonctionnaires sous la Ve République : idées reçues et perspectives analytiques ;
Le nouveau régime de la haute fonction publique en Italie : une modification constitutionnelle.
- Chroniques :
Chronique de l'administration ;
Chronique du secteur public économique.
Informations bibliographiques :
Notes de lecture.
Résumés en anglais.
Table annuelle.
« Revue française d'administration publique », no 104, 208 p. - 15 EUR. - Réf. : 3 303337 901048.