Journal Officiel 20 août 2003

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Journal Officiel 191 du 20 août 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
- Arrêté du 8 août 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 7 août 2003 portant renouvellement d'affectation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 7 août 2003 portant renouvellement d'affectation du secrétaire général auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Ministère de la défense
- Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
- Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 août 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 8 aout 2003 fixant les modalités d'organisation, la nature et le contenu des épreuves du concours professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de préfecture
- Arreté du 8 aout 2003 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Arreté du 5 aout 2003 modifiant l'arreté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
- Arreté du 7 aout 2003 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 6 aout 2003 portant modification de l'arreté du 10 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances auprès du service de la formation aéronautique et du controle technique
- Arreté du 14 aout 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 19 aout 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 24 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 8 aout 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arreté du 8 aout 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 8 juillet 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
OUTRE-MER
- Arreté du 7 aout 2003 portant renouvellement d'affectation du directeur du cabinet du haut- commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Arreté du 7 aout 2003 portant renouvellement d'affectation du secrétaire général auprès du haut- commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de controleurs du Trésor public au titre de l'année 2003
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'etre) pour la région Aquitaine
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Histoire des techniques

Cet aventurier g�ologue, qui donna son nom � la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines

Journal Officiel 191 du 20 août 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

OUTRE-MER

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Histoire des techniques