Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

J.O. 190 du 19 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

NOR : MENP0301499A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets no 90-775 du 3 septembre 1990 et no 92-297 du 30 mars 1992 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 19/08/2003 page 14183 à 14185

Article 2

Le tableau annexé à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 190 du 19/08/2003 page 14183 à 14185

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

Article 4

Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2003.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

E. Couty