J.O. 190 du 19 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

NOR : MCCT0300591A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2003, l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :


Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse

« En tant que représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale


« Titulaire : M. Xavier Ellie, en remplacement de M. Yves de Chaisemartin. »