J.O. 190 du 19 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 août 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

NOR : MCCT0300493A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2003, est approuvée la prise de participation de la société France Télévision au capital de la société dénommée France Télévisions gestion immobilière pour un montant de 37 800 EUR représentant 99,4 % dudit capital.