J.O. 190 du 19 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300481A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation INSEAD », dont le siège est à Fontainebleau (Seine-et-Marne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.