J.O. 190 du 19 août 2003
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
NOR : AGRF0301621V
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales envisage de prendre, en application des articles L. 131-3 et L. 133-8 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de l'accord national du 31 octobre 2000 relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières, l'avenant no 1 du 14 mai 2003, conclu à Paris entre :
La Fédération nationale du bois,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 1er (Champ d'application) et 4 (Durée des formations) dudit accord.
Le texte de cet avenant a été déposé le 17 juillet 2003 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction générale de la forêt et des affaires rurales, bureau de la négociation collective), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.