Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
• Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
• Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 6 août 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Résultats de l'événement no 26 Cote & Match du dimanche 17 août 2003
• Résultats de l'événement no 26 Cote & Match du samedi 16 août 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 34, des tirages du Loto no 66 et du Keno des dimanche 17 et lundi 18 août 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 6 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
• Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
• Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 13 août 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (FEDOPA)
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2003-2004 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et-Vilaine
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
• Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (session 2004)
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 4 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
• Arrêté du 5 août 2003 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
• Arrêté du 5 août 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

Ministère de la défense

• Arrêté du 4 août 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des cadres de santé
• Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 31 juillet 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
• Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Ministère de la justice

• Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 6 août 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

• Arreté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
  
• Arreté du 31 juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  

• Arreté du 31 juillet 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
  
• Arreté du 4 aout 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hopitaux des armées dans le corps des cadres de santé
  

• Arreté du 9 juillet 2003 modifiant l'arreté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
  

• Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  

• Arreté du 8 aout 2003 modifiant l'arreté du 23 février 2000 relatif aux modalités du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie
  

• Arreté du 5 juin 2003 modifiant l'arreté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés
  

• Arreté du 13 aout 2003 portant extension de règles de discipline aux non-adhérents des organisations de producteurs membres de l'Association nationale des organisations de producteurs (ANOP) et de la Fédération des organisations de producteurs de la peche artisanale (FEDOPA)
  

• Arreté du 5 aout 2003 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision
  

• Arreté du 31 juillet 2003 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arreté du 6 aout 2003 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Arreté du 8 aout 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  

• Arreté du 23 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques
  

• Arreté du 17 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 18 juillet 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
• Arreté du 4 aout 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arretés du 6 aout 2003 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
  

• Arretés du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arretés du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  
• Arreté du 6 aout 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  

• Arreté du 4 aout 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  
• Arreté du 5 aout 2003 modifiant l'arreté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif au capital de temps de formation dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maitrise et cadre des scieries agricoles
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles
  
• Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département d'Ille-et- Vilaine
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant moins de dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les CUMA et les entreprises de distillation du département de la Savoie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
  

• COMMISSIONS
  

• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2003-2004 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplomes de l'enseignement technique
  
• Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales (session 2004)
  

• Résultats du Loto Foot Matches no 34, des tirages du Loto no 66 et du Keno des dimanche 17 et lundi 18 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 26 Cote & Match du samedi 16 aout 2003
  
• Résultats de l'événement no 26 Cote & Match du dimanche 17 aout 2003
  

• Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• COURS INDICATIFS DU 18 AOUT 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises