J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14122

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0370581V


Un emploi budgétaire de sous-directeur est déclaré vacant au ministère de la défense.

Cet emploi est affecté à la direction centrale du service de santé des armées, au sein duquel le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur « affaires juridiques et administratives ».

La sous-direction « affaires juridiques et administratives » comprend :

- le bureau « droit et déontologie » ;

- le bureau « conventions, brevets et droits aux soins » ;

- le bureau « surveillance administrative » ;

- le bureau « achat public ».

Elle est chargée des questions légales, réglementaires, contentieuses et déontologiques du service. Elle coordonne son activité contractuelle, détermine les règles d'accès à ses prestations et assure l'expertise ainsi que le contrôle en matière d'achat public.

Elle examine la régularité et l'efficacité des actes d'administration et de gestion des organismes du service et traite des affaires administratives particulières qui lui sont confiées.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement, hôtel Matignon, 57, rue de Varenne, 75700 Paris), au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris 07 SP), et au ministère de la défense (direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.