Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 188 du 15 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14110
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Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0301829A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 mai 2003, M. Mayeux (Alain), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 octobre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.