Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 188 du 15 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14110
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Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0301824A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er avril 2003, Mme Nguyên Duc Quy, née Logerot (Anne), attachée d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 2004, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radiée des cadres de l'administration centrale.